Conditions générales de vente
Article 1 – Identification de la société
La boutique en ligne du site internet www.superbonplanmaquillage.fr est la propriété de la société Roux. L’auto-entreprise Roux est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro SIRET 53143057700019. Son siège se trouve à Nice (06200) au 3 boulevard de Magnan
Article 2 – Présentation du site Internet
2.1 Objet
Super Bon Plan Maquillage est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de maquillage et d’accessoires divers pour le visage et les mains.
2.2 Caractéristiques des produits
Super Bon Plan Maquillage propose de nombreuses marques à des prix très attractifs.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.
Les prix des produits et services indiqués sur les fiches produits du Site sont hors frais de livraison.
Par la prise de toute commande, vous acceptez expressément l’application des CGV ci-dessous précisées.
2.3 Garanties relatives aux produits mis en vente sur le Site:
Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Acceptation des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les règles de vente et d’achat des produits mis en vente sur internet par le site internet « http://www.superbonplanmaquillage.fr » (ci-après dénommé « Super Bon Plan Maquillage »). Les CGV ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Les CGV définissent les étapes nécessaires à la passation de la commande, de l’achat et permettent de suivre l’acheminement de chaque commande conclue, à l’exclusion de toute autre convention présente ou non sur le Site.
Les présentes CGV doivent obligatoirement être acceptées lors de tout achat effectué sur le Site. Seules les personnes physiques non commerçantes sont autorisées à effectuer des achats sur le Site. Tous les achats effectués sur le Site sont conclus à titre non professionnel. Seuls les ressortissants de France métropolitaine, de Corse et des DOM/TOM (Zone OM 1) sont autorisés à effectuer des achats sur le Site.
Article 4 – Passation de commande
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Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le Site de Super Bon Plan Maquillage, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l’Acheteur. A tout moment, Super Bon Plan Maquillage se réserve le droit de modifier les prix selon le tarif de ses fournisseurs qui seraient susceptibles de changer. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition et les droits de douane, facturés en supplément du prix des produits achetés.Pour les colis à destination des DOM/TOM (Zone OM 1), des droits de douane (TVA, Ocroi de mer) peuvent être demandés lors du passage en douane. Super Bon Plan Maquillage ne peut être tenu responsable de l’acquittement de ces droits de douane et taxes éventuelles qui restent à la charge exclusive du client. En cas de contrôle douanier Super Bon Plan Maquillage ne sera pas tenu responsable d’une éventuelle pénalité ou d’un retard entraînés par un blocage de votre/vos colis en douane.
Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la Commande par l’Acheteur. Les différentes modalités d’expédition sont prévues ci-après dans les CGV et sont rappelées sur le Site ; elles peuvent être modifiées à tout moment par Super Bon Plan Maquillage.
Le prix est payé en un seul versement. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
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Disponibilité
Les offres présentées par Super Bon Plan Maquillage sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.En cas d’annulation totale de la Commande :
– La Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire sera re-crédité par le même mode de paiement.
– Le Service Clients de Super Bon Plan Maquillage prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de l’annulation de sa Commande et lui proposer de renouveler sa Commande.En cas d’annulation partielle de la commande :
– La Commande de l’Acheteur sera validée et son compte bancaire sera débité de l’intégralité de la Commande,
– L’Acheteur sera livré des produits disponibles
– L’Acheteur aura la possibilité de recevoir un avoir ou un remboursement du prix du produit commandé non disponible dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versées. -
Les produits
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Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié, sur le site de Super Bon Plan Maquillage
Les produits proposés sont neufs et conformes à la législation européenne. Les caractéristiques principales des produits sont indiquées dans la fiche produit qui contient généralement une description et une photo du produit. Les informations et photos des produits sont les plus détaillées et les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs, les packagings .
Ces éléments illustrant les produits mis en vente ne sont pas contractuels. Si des erreurs ou des omissions se sont introduites dans les fiches produits, en aucun cas la responsabilité de Super Bon Plan Maquillage ne pourra être engagée.
Super Bon Plan Maquillage est en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches produits ou de retirer de la vente ses produits à tout moment. L’indisponibilité d’un produit est en principe indiquée sur le site sur la page du produit concerné mais si cela n’a pas été indiqué au moment de la commande, le Vendeur s’engage à informer le client sans délais au cas où le produit serait indisponible.
Super Bon Plan Maquillage n’est pas le fabricant des produits présentés sur son site et se dégage de toute responsabilité du fait des produits qui présenteraient des défauts. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage de ce produit.
4.4 Commande
Le client devra sélectionner le ou les produits de son choix en cliquant sur le ou les produits concernés en choisissant les caractéristiques et les quantités désirées. Une fois le produit sélectionné, le produit est placé dans le panier du client. Celui-ci peut ajouter à son panier autant de produits qu’il souhaite, et dans la limite des stocks disponibles.
Une fois les produits sélectionnés et placés dans son panier, le client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le client ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.
Une fois que le client aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.
Le client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des produits commandés, l’adresse de facturation et l’adresse d’expédition, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.
Si le client bénéficie d’un code promotionnel ou Code promo, il pourra alors l’indiquer dans l’espace prévu à cet effet.
Le client peut alors procéder au paiement des produits en suivant les instructions figurant sur le site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des produits. Concernant les produits pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.
Le client doit également sélectionner le mode de livraison choisi. Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparaît sur le site afin d’accuser réception de la commande du client. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.
Le Vendeur n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.
Pendant la procédure de commande, le client devra saisir les informations nécessaires à la facturation, il indiquera dans les champs obligatoires qui devront être remplis pour que la commande du client soit traitée par le vendeur.
Les produits commandés par l’acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur comme adresse de livraison sur la commande concernée («Adresse de livraison»).
Tous les modes de livraison ne sont pas proposés pour tous les produits. Il peut donc arriver que certains modes de livraison ne soient pas proposés à l’Acheteur dans le cadre de sa Commande.
Super Bon Plan Maquillage livre vos commandes à l’adresse que vous avez indiquée précisément.
Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi, à l’exception des fêtes nationales/jours fériés, selon les modalités indiquées par le transporteur choisi. La livraison est considérée comme effectuée lorsque le(s) produit(s) est/sont mis à disposition du client à l’adresse spécifiée lors de la commande.
Aucune responsabilité, à quelque titre que ce soit, ne pourra être recherchée à l’encontre de Super Bon Plan Maquillage en cas de retard dans l’exécution de la commande ou dans la livraison des Produits commandés sur le Site.
Ni le bon de commande que le client établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le vendeur envoie au client par courrier électronique ne constituent une facture. Le client recevra l’original de la facture à la livraison des produits, à l’intérieur du colis.
Les produits commandés par l’acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur comme adresse de livraison sur la commande concernée.
Article 5 – Mode de livraison et de paiement des commandes
Au cours de la validation de chaque commande, l’acheteur concerné doit obligatoirement choisir le mode de paiement et le mode de livraison de sa commande. Ces modes sont affichés sur le Site lors du processus de commande.
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Moyens de paiements
L’acheteur concerné dispose de plusieurs moyens de paiement de sa commande et a les choix suivants :
– paiement en ligne par carte bancaire. Ce mode de transaction bancaire opère la solution de sécurisation de paiement «3D Secure», laquelle permet de crypter le paiement par cryptage SSL.
– paiement en ligne via la société Paypal, tiers de confiance.Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le client devra contacter le Service Client du Vendeur par courrier électronique afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le client s’avérerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.
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5.2 Prix et tarifs pratiqués
Les prix des produits affichés sur le Site sont tous indiqués en euro (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les prix des produits affichés sur le Site ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément lors de la passation de la commande et additionnés aux totaux des produits achetés dans la facturation de la commande.
La TVA applicable est celle au taux en vigueur au jour de chaque commande accomplie.
5.3 Sécurité dans les moyens de paiement
Pour tous les paiements en ligne, le Site n’accède et ne conserve aucune donnée bancaire, seuls les organismes de paiement y ayant accès.
Chaque acheteur concerné est seul et entier responsable des éventuelles autorisations nécessaires autant dans le choix du mode de paiement qu’au règlement de sa commande.
Article 6 – Livraison de la commande
6.1 Règles générales
Les produits commandés par l’Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).
Tous les modes de livraison ne sont pas proposés pour tous les produits. Il peut donc arriver que certains modes de livraison ne soient pas proposés à l’Acheteur dans le cadre de sa Commande.
Super Bon Plan Maquillage livre vos commandes à l’adresse de votre choix en France Métropolitaine, en Corse, dans les DOM TOM (Zone OM1 : Guadeloupe, Martinique Réunion, Guyane, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy). Pour toute demande de livraison dans un autre pays, nous vous invitons à contacter notre service clients par courrier électronique.
Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi, aux heures normales de bureau, à l’exception des fêtes nationales/jours fériés, selon les modalités indiquées par le transporteur choisi . La livraison est considérée comme effectuée lorsque le(s) Produit(s) est/sont mis à disposition du Client à l’adresse spécifiée lors de la commande.
Aucune responsabilité, à quelque titre que ce soit, ne pourra être recherchée à l’encontre de Super Bon Plan Maquillage en cas de retard dans l’exécution de la commande ou dans la livraison des Produits commandés sur le Site.
6.2 Caractéristiques des modes de livraison.
Au choix de l’acheteur concerné, sa commande peut être livrée à son domicile ou dans un point relais. Le mode de livraison choisi autant que le lieu d’expédition de la commande sont susceptibles d’engendrer des frais de livraison supplémentaires et/ou différents en fonction de chaque commande réalisée.
– Livraison par Colissimo
A la livraison, l’Acheteur ou le destinataire de la Commande est livré par le préposé de la société Colissimo.
La livraison s’effectue :
– En boite aux lettres : si ses dimensions le permettent et si le poids du colis n’excède pas 5kg . Assurez-vous de disposer d’une boîte aux lettres normalisée et de son bon état de fonctionnement pour bénéficier de ce type de livraison. Vérifiez aussi que son accès par des tiers non autorisés n’est pas possible.
– Au gardien : un avis de passage vous invitera à le retirer chez cette personne.
– A un voisin en cas d’absence et à défaut, pour vous éviter le déplacement en bureau de poste. Un avis de passage avec le numéro de votre colis et le nom et l’adresse du voisin sera déposé.
Il est recommandé de bien vérifier que votre adresse postale ait bien été saisie, auquel cas nous ne saurions être tenus pour responsables d’un retard de livraison ou d’un retour de colis lié à une mauvaise adresse.
Il est également recommandé de vérifier que le nom du destinataire est correctement inscrit et visible sur l’interphone et la boite aux lettres. Super Bon Plan Maquillage ne saurait être tenu pour responsable d’un retour de colis lié à une mauvaise indication ou une absence d’indication de nom de destinataire sur l’interphone et la boite aux lettres.
Si le colis est retourné à l’expéditeur, l’acheteur sera remboursé du montant de la Commande, hors frais de livraison déduits, par le moyen de paiement initial du client.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.
– Livraison par Mondial Relay
Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé au Point Relais sélectionné par l’Acheteur lors de sa Commande.
Un fois le colis pris en charge dans le réseau Mondial Relay, aucune modification de point relais® n’est possible.
Mondial Relay se réserve le droit d’acheminer votre colis vers un point relais® de remplacement.
Super Bon Plan Maquillage ne peut-être tenu pour responsable d’un retard de colis lié à une fermeture de point relais.
L’Acheteur de la Commande reçoit un courrier électronique lui permettant de retirer le colis au Point Relais indiqué dans le courrier électronique pendant un délai de 14 jours à compter de la réception du courrier électronique de Super Bon Plan Maquillage. Le retrait en Point Relais n’est possible que sur présentation du courrier électronique susvisé et de la pièce d’identité de l’Acheteur.
Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur.
Dans ce cas, l’Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, hors frais de livraison déduits, par le moyen de paiement initial de la commande.
Le cas de non récupération au point relais du colis, n’est pas considéré comme une rétractation. Celle-ci devant être explicitement exercée par écrit.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le registre du Point Relais faisant foi.
6.3 Anomalie, avarie, colis endommagé
6.3.1 Dispositions générales
L’Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits à la livraison.
En cas d’anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, …) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l’Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre celle des procédures décrites ci-après (articles 6.3.2 et 6.3.3. des présentes Conditions Générales de Vente) qui correspond aux conditions de la Commande. Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l’égard du transporteur et de Super Bon Plan Maquillage. Notamment, l’Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L’Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que Super Bon Plan Maquillage re-livre les produits commandés.
Il est également possible à l’Acheteur ou au destinataire de la Commande de contacter le Service Clients de Super Bon Plan Maquillage par courrier électronique pour connaître les modalités de retour du (des) produit(s) endommagés. La procédure pour le retour des produits endommagés qui pourrait être indiquée par le Service Clients de Super Bon Plan Maquillage devra alors impérativement être suivie par l’Acheteur. A défaut, l’Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause.
6.3.2 Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé
Livraison Colissimo
• Ne pas ouvrir le colis. Attention : l’ouverture du colis exclut tout recours contre La Poste et Super Bon Plan Maquillage
• Ramener le colis non ouvert à la Poste dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison
• Signaler le refus auprès du Service Clients de Super Bon Plan Maquillage par courrier électronique à contact@superbonplanmaquillage.fr
• Établir un « constat de spoliation » auprès de La Poste.
• Signaler l’anomalie auprès du Service Clients de Super Bon Plan Maquillage par courrier électronique à contact@superbonplanmaquillage.fr
• La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées à brefs délais et au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables.
Livraison en Point Relais par Mondial Relay
• Ne pas accepter le colis. Attention : l’ouverture du colis exclut tout recours contre Mondial Relay et Super Bon Plan Maquillage.
• Signaler les dommages ou les manquements constatés et formuler toutes les réclamations et réserves auprès du Service Clients de Super Bon Plan Maquillage par courrier électronique à contact@superbonplanmaquillage.fr
6.3.3 Procédure devant impérativement être suivie en cas de produit manquant ou endommagé
L’Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signaler l’absence ou la dégradation du produit auprès du Service Clients de Super Bon Plan Maquillage par courrier électronique à contact@superbonplanmaquillage.fr
Le Service Clients de Super Bon Plan Maquillage pourra demander toute information relative à l’identité de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion.
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Délais de livraison
La commande du client est préparée et expédiée dans un délai compris entre 1 et 3 jours après validation de celle-ci. Le délai de livraison est variable suivant le mode de livraison :
6.4.1 Livraison en France Métropolitaine et Corse
– Colissimo: 2 jours ouvrés
– Mondial Relay : 4 à 5 jours ouvrés6.4.2 Livraison Outre Mer
– Colissimo Outre Mer et International : 11 à 18 jours ouvrésLes délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Dans le cas d’un retour à l’expéditeur suite à une adresse de livraison erronée du fait du client, les frais de port pour réexpédier le colis sont à la charge du client.
A NOTER: La société ne sera pas tenue responsable des retards dûs à l’acheminement des colis. Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client est dans l’obligation de signaler au transporteur la moindre avarie, colis ouvert, trace de choc (Trous, traces de liquide, d’écrasement…) sur le colis, et refuser le colis. Le transporteur est le seul responsable de ces avaries.
Super Bon Plan Maquillage décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison ou faute qui serait dû au transporteur, notamment en cas d’intempéries ou de grève. Voir les conditions générales spécifiques de ventes et d’utilisation des services de livraison concernés. .
Pour tout nouvel envoi dudit COLIS, le coût des frais de port sera alors facturé en supplément aux tarifs en vigueur du transporteur avant son renvoi. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à quelques indemnités ou pénalité que ce soit.
L’Acheteur est invité à signaler à Super Bon Plan Maquillage tout retard de livraison supérieur à sept jours afin de permettre le démarrage d’une enquête auprès du transporteur. Les délais d’enquête peuvent varier de 1 à 3 semaines. Si pendant les délais de l’enquête, le colis est retrouvé, il sera acheminé immédiatement au lieu de livraison. Durant cette période d’enquête, aucun remboursement, avoir ni renvoi de marchandises de remplacement ne pourra être effectué.
De ce fait, le cas de force majeure, les non-disponibilités de moyens de transport ainsi que les événements imprévisibles qui provoquent un retard dans les livraisons ou livraisons impossibles empêchant la livraison ne pourront être imputables à Super Bon Plan Maquillage.
Comme cas de force majeure, sont prévus par la loi les épidémies, guerre, réquisitions, incendies, inondations, interruptions ou retards dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant le transport de la marchandise, etc.
Super Bon Plan Maquillage est dégagé de toutes les responsabilités à la livraison. Il tiendra informé l’Acheteur en temps opportun, des cas et des événements ci-dessus énumérés. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’Acheteur est à jour de ses obligations envers Super Bon Plan Maquillage quelle qu’en soit la cause. Super Bon Plan Maquillage n’assume pas les surcoûts éventuels générés par des droits de douanes.
Pour les livraisons en boîtes aux lettres, Super Bon Plan Maquillage ne pourrait être tenu responsable en cas de vol dans la boite aux lettres du client si La Poste déclare le colis comme « livré », seule la déclaration de La Poste faisant foi.
Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON.
Tous les produits partent de nos entrepôts en parfait état et emballés précautionneusement. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à partir du moment où les produits ont quitté les locaux de Super Bon Plan Maquillage. En cas de dommage pendant le transport, le client se doit de formuler une protestation auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter du jour de la livraison. L’échange de tout produit déclaré abîmé lors du transport sans qu’aucune réserve n’a été émise auprès du livreur à la réception du colis ne pourra en aucun cas être pris en charge.
Les CLIENTS s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS dans les conditions fixées en Annexe »Politique de rétractation ».
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Article 7- Réclamations et retour
Pour toute réclamation, nous vous invitons à nous contacter en vous rendant sur la page contact du site internet, www.superbonplanmaquillage.fr
Toutes réclamations relatives à un défaut de marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leurs références erronées par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par Super Bon Plan Maquillage doivent être formulées à Super Bon Plan Maquillage par courrier électronique à contact@superbonplanmaquillage.fr dans un délai de 48 heures à compter de la réception de la marchandise.
Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable de Super Bon Plan Maquillage, lequel peut être obtenu via la page contact de Super Bon Plan Maquillage.
L’Acheteur dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de cinq jours francs pour effectuer le retour des marchandises à Super Bon Plan Maquillage.
A défaut d’accord de retour, la marchandise sera retournée à Super Bon Plan Maquillage, l’Acheteur prendra en charge, à ses frais risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention.
Dans l’éventualité de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit
Les marchandises doivent être retournées impérativement avec une copie de la facture. Tout produit retourné doit être renvoyé dans son emballage d’origine et ne doit pas avoir été ouvert. Tout produit incomplet, abîmé, utilisé, endommagé et/ou l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Le remboursement, l’échange ou les avoirs éventuels s’établissent 10 à 15 jours après réception des marchandises dont le litige a été dûment constaté et accepté par Super Bon Plan Maquillage.
Les frais engagés pour le retour des marchandises pour quelques raisons que ce soient sont à la charge exclusive de l’Acheteur.
Aucun retour en port dû ne sera accepté.
Aucune réclamation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit
Article 8 – Droits et délais de rétractation
À compter de la réception des Produits de sa commande, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de se rétracter en renvoyant le formulaire dont un modèle se trouve en fin de CGV, à l’adresse indiquée sur la facture. Le Client devra renvoyer les Produits à Super Bon Plan Maquillage, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la communication à Super Bon Plan Maquillage de sa décision de se rétracter. Le client devra également retourner les produits ayant fait l’objet d’un code promotionnel. Il est conseillé au Client, afin de traiter rapidement sa demande de remboursement, d’inclure sa facture dans le colis de retour pour faciliter le traitement.
Super Bon Plan Maquillage s’engage à rembourser le Client dans un délai maximum de 14 jours après réception des Produits retournés.
Les frais de retour du Produit et les risques inhérents au transport de retour sont à la charge du Client. Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation: Tout Produit abimé, utilisé, descellé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé.
Produits exclus du droit de rétractation légal.
Conformément à l’article L 121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les produits cosmétiques qui auront été descellés, étant donné que, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé pour les consommateurs, le droit de rétractation ne s’applique pas sur ces produits (ex; les produits de soin, de maquillage, Parfums..) Super Bon Plan Maquillage ne procédera en aucun cas au remboursement des sommes versées par le Client (y compris les frais de transport de retour des Produits, droits de douane, qui resteront à la charge du Client).
L’acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine et ne doivent en aucun cas avoir été ouverts. Seul seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble. Pour preuve, nous demanderons des photos avant ce retour.
La responsabilité de l’Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits.
Aucun retour en point relais ne sera accepté.
Retour par colis:
Outre les conditions prévues des présentes Conditions Générales de vente, l’acheteur s’il souhaite exercer son droit de rétractation, légal ou au contrat doit suivre les instructions qui suivent:
– Utiliser l’emballage d’origine pour retourner le ou les produits.
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Envoyer le colis par la poste en Colissimo avec suivi à l’adresse suivante :
Société Roux
3 boulevard de Magnan
06200 nice
Super Bon Plan Maquillage n’accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû. Aucun retour en Point Relais ne sera accepté.
Si l’Acheteur/destinataire de la Commande ne démontre pas qu’il a effectivement assuré le dépôt du produit auprès du transporteur, tout risque lié au retour d’un produit est à la charge de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande.
Frais
Conformément à l’article L121-21-3 du code de la consommation française, dans le cas où le colis serait retourné à l’expéditeur, les frais de transport seraient à la charge du client excepté en cas de défaut de conformité avéré des produits livrés par rapport à la commande. Uniquement dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de Super Bon Plan Maquillage.
Lors de l’exercice de son droit de rétractation, l’acheteur est en droit de demander le remboursement total de ses produits. Ce droit de rétractation s’applique sans pénalité, à l’exception des frais d’expédition et de retour, ainsi que des droits de douane.
Dans le cas d’un échange de produit, la réexpédition est au frais de l’acheteur. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité à l’exception des frais de retour.
Aucun remboursement ne pourra être pris en charge pour les produits retournés abîmés, endommagés, déjà utilisés, descellés ou non retournés.
Uniquement seront remboursés les produits renvoyés dans leur totalité et emballages d’origine complet, intacts, non ouverts et en parfait état pour la revente.
Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.
Il utilisera le formulaire de rétractation situé en Annexe, à la fin des conditions générales de vente.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, sauf les frais de livraison et droits de douane, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le VENDEUR est informé de la volonté du CLIENT de se rétracter.
Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale.
Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Article 9 – Garanties légales
Tous les Produits fournis par Super Bon Plan Maquillage bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Pour être conforme, le Produit doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, correspondre à la description donnée sur le Site ou présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement en attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
Les images figurant sur le Site et le rendu des couleurs les composant dépendent de l’écran et des systèmes informatiques utilisés. Les différences de teintes ne constituent donc pas nécessairement un défaut.
En cas de défaut de conformité sur un Produit acheté sur le Site, le Client s’engage à le signaler par courrier électronique dans un délai raisonnable au Service Clients, en joignant des photographies mettant en évidence le défaut de conformité du Produit.
Si le défaut de conformité est avéré, Super Bon Plan Maquillage procédera au remplacement ou à l’échange du produit défectueux, conformément à l’article L211-9 du Code de la Consommation.
Si l’échange du produit est impossible, un remboursement total ou partiel sera proposé au client, selon les circonstances.
Dans le cas spécifique d’opérations spéciales des Produits n’étant pas vendus neufs, Super Bon Plan Maquillage précisera les défauts éventuels des Produits. Il sera tenu compte de ces défauts en cas de mise en œuvre de l’article L.211-8 du Code de la consommation.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Super Bon Plan Maquillage, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site (en ce compris mais non limité aux Conditions Générales d’Utilisation et aux présentes Conditions Générales de Vente) sont et demeureront la propriété exclusive de Super Bon Plan Maquillage ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de Super Bon Plan Maquillage ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.
Article 11 – Responsabilité
11.1. L’acheteur
L’Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Super Bon Plan Maquillage ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site de Super Bon Plan Maquillage, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l’entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.
11.2. Le vendeur
En cas d’interruption d’accès ou d’utilisation – temporaire, prolongée ou constante – du Site et/ou de ses services, la responsabilité de Super Bon Plan Maquillage ne peut être engagée que si ladite interruption est de son seul fait et ne peut être résolue dans des délais raisonnables. En cas de force majeure et/ou d’action(s) causée(s), engagée(s) ou accomplie(s) par un tiers quelconque susceptible de dommage(s), la responsabilité du propriétaire du Site ne saurait être engagée.
Quant à la mise à disposition et au fonctionnement du Site et de ses services, la société Roux n’est soumise qu’à une obligation générale de moyen. De même, la société ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’accès et/ou à l’utilisation du réseau internet et/ou électrique, notamment une rupture(s) du service(s), une intrusion extérieure ou la présence de solutions informatiques malveillantes. Il en va de même en ce qui concerne les compatibilités, interopérabilités et qualités inhérentes à l’utilisation de tout moyen physique ou technique.
Article 12 – Données à caractère personnel
Toutes les données à caractère personnel demandées à l’acheteur lors de son inscription sur le Site ou au cours du processus d’achat sont nécessaires au traitement de sa commande en ligne. À ce titre, le propriétaire du Site se réserve le droit de les transmettre à certains de ses partenaires dans le cadre de l’exécution et de l’accomplissement de chacune des commandes passées.
L’acheteur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Ce droit peut être exercé par l’envoi d’un courrier au siège social de la société propriétaire du Site ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@superbonplanmaquillage.fr
Chaque demande doit obligatoirement être accompagnée d’une copie de la carte d’identité de la personne concernée.
Article 13 – Généralités
13.1. Liens hypertexte
Le Site affiche des liens hypertextes pointant à l’intérieur du Site ou vers d’autres sites internet. Le propriétaire du Site n’exerce aucun contrôle a priori et n’assume aucune responsabilité sur les autres sites pointés par lesdits liens.
Toute personne propriétaire est en droit de publier son site un ou plusieurs liens hypertextes renvoyant directement sur la page d’accueil du Site à condition d’en demander préalablement l’autorisation préalable à la société Roux. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. Toute utilisation de technologies du type «framing» ou «in-line linking» pointant vers le Site sont formellement interdites.
13.2. Durée
Les CGV sont applicables tant que le Site est accessible sur le réseau internet.
13.3. Valeurs des informations et données
Toutes les informations et données collectées, traitées, archivées et conservées par la société Roux sont susceptibles d’être employées en tant que preuves.
13.4. Conservation et archivages des commande et des factures
L’archivage des commandes et des factures est effectué en tant que copies conformes.
13.5. Modification des CGV
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par le propriétaire du Site. La nouvelle version des CGV vaut à compter du jour de sa mise en ligne sur le Site.
13.6. Litiges
Tout conflit ou litige susceptible d’apparaître entre l’acheteur et Super Bon Plan Maquillage relatif à l’utilisation du Site et de ses services autant qu’à la passation de toute commande et à l’achat de produits qui ne peut être résolu par voie amiable est obligatoirement et automatiquement soumis à la compétence du tribunal de Nice (Alpes-Maritimes) compétent.
13.7. Nullité
Si l’une quelconque des articles stipulations des CGV est déclarée nulle ou non-écrite, les autres articles conservent toute leur efficacité et leur portée. À ce titre, Super Bon Plan Maquillage se réserve le droit d’apporter des modifications à toute stipulation des CGV ainsi déclarée nulle ou non-écrite.
13.8. Droit applicable
Les CGV sont soumises au droit français, seul droit applicable en la matière. Les CGV sont rédigées en français, seule langue applicable en la matière. Toute traduction des CGV ne peut avoir qu’un caractère informatif.
Mise à jour :
Annexe 1 : Formulaire de rétractation
A L’attention de la Société Roux
3 boulevard de Magnan
06200 Nice
E-mail : contact@superbonplanmaquillage.fr
Par ce formulaire, je vous informe que je souhaite me rétracter concernant les produits que j’ai achetés en ligne sur votre site internet «www.superbonplanmaquillage.fr» du contrat portant sur la vente du bien (indiquez le ou les produits concernés).
Les produits doivent impérativement être retournés avec le présent formulaire dûment renseigné.
La société «Roux» ne rembourse aucun produit qui n’a pas été retourné.
Veuillez lire attentivement les mentions notées en fin du formulaire.
Nom et prénom de la personne ayant effectué la commande: …………………………………………………………………………………………………………………………….
Adresse e-mail fournie lors de la commande:………………………………………………………………
Motif(s) du retour des produits (facultatif): ………………………………………………………………….
N° de commande:……………………………………………………………………………………………………
Commande effectuée le:…………………………………………………………………………………………..
Commande reçue le:…………………………………………………………………………………………………
Montant de la commande:………………………………………………€
Produits commandés pour lesquels la rétractation est demandée:
1 …………………………………………………………………………. / prix unitaire : …………….. €
2 …………………………………………………………………………. / prix unitaire : …………….. €
(Pour tout produit supplémentaire, veuillez continuer la présente liste ci-dessous.)
Montant total: …………………… €
Date: ………………………………….Signature:
Documents à joindre: Copie de la facture correspondante
NB: La société «Roux» se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente demande de rétractation si le présent formulaire est envoyé incomplet, mal complété ou non lisible. Les frais de retour des produits sont à la charge exclusive de la personne qui les retourne pour demander leur remboursement.
Tout retour devra être retourné à l’adresse suivante :
Société Roux
3 boulevard de magnan
06200 Nice
Aucun remboursement ne peut être pris en charge pour les produits retournés abîmés, endommagés, déjà utilisés, descellés ou non retournés.
Seuls seront remboursés les produits renvoyés dans leur ensemble et emballages d’origine complet, intact, non ouvert et en parfait état de revente.